Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... une discrimination illégale. Dans les faits de notre jugement, le plaignant né en 1942 était employé ... à la pension de retraite, reste ainsi courante en Europe. Notre commentaire portera donc, dans le cadre d’une étude ... reconfirmé le tribunal fédéral du travail dans notre jugement du 5 mars 2013. ... Mot-clés:
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... constitutionnelle sont en vigueur dans notre ordre juridique. L’institution d’un contrôle a ... sur le filtre exercé par la Cour de Cassation lors de notre étude. Une autre différence apparaît quant à ... préalablement définies, nous pouvons poursuivre notre étude en nous intéressant au filtre que le juge est ...Parasite, un film inclassable :
... , il n’y a ni « méchants », ni « gentils ». Notre vision, pour chacun des personnages évolue au fur et ... la famille Kim a triomphé et a pu sauver ses intérêts, notre opinion sur ces gens change quelque peu. Ils sont ... prêts à tout pour garder leur « place au soleil », notre regard évolue jusqu’à les trouver cruels et ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... doute leur parole. Les deux affaires faisant l’objet de notre comparaison relèvent ainsi presque du fait divers. ... en l’espèce, ce fait ne vient cependant pas altérer notre comparaison dont le sujet concerne les preuves. En ... L’arrêt de 2007 de la même Cour, objet de notre comparaison ( préc. ), se contente de rappeler qu’ ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... conduit à s'interroger sur la place de ce principe dans notre droit ce en quoi il est intéressant de comparer avec ... la privation de liberté et aux Etats Unis, la peine capitale. Ainsi l'un des principes directeurs dans ...
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... du mariage sont essentielles au fonctionnement de notre société. La qualification appropriée à chaque ... généralement dans le cercle privé familial comme dans notre arrêt. Il n’y a ainsi pas de condition de forme. ... seulement célébré un mariage religieux. Comme dans notre arrêt, la plupart des mariages islamiques ne sont ...L'Expo Peyo
... boutiques de souvenirs, . Pourtant quelque chose retient notre attention : des petits lutins bleus ont monopolisé ce ... que leur créateur les a envoyés aux quatre coins de notre planète dans des boîtes en carton. Mais pas n'importe ... Schtroumpfs. Ces petites figurines, c'est ce qui attire notre attention, collées à un des murs de cette grande ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... par voie électronique qu’à celui sur support papier. Notre étude analyse les ajustements du droit de la preuve au ... dû s’ajuster à la dématérialisation des échanges. Notre étude comparative s’attachera à analyser ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... son sens dans une démarche d'empowerment : (re)prendre notre puissance, nos voix, nos corps. Sur deux étages et ... montrer ? C'était à nous, et ici à vous, de faire notre/votre propre analyse. C'est bien cela qui est réussi ... mais des objectifs politiques communs : se réapproprier notre puissance, réaffirmer notre pouvoir, défendre nos ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... surprenante d’Hortense avec une marmotte dans un musée. Celle-ci lui parle, ou plutôt elle émet de petits ... et l’image qu’elle renvoie remet en perspective notre société. A la fin du spectacle, une petite feuille retrace notre ascension et les références citées tout le long du ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne