L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
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... d’Uptown, où vivent la jeune Karen Reyes, sa mère et son frère Diego, dit « Deeze ». La petite fille, grande ... déroule dans ses carnets à dessins le récit de son quotidien, la maladie de sa mère et les moments passés ... psychologiques. Œuvre monumentale, à la croisée entre deux périodes, deux pays, à la fois témoignage ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... que la personne a d’abord revendiqué ce droit lors de son inculpation - ou tout acte de procédure similaire - doit ... ait de son plein gré décidé de parler en l’absence de son conseil). En l’espèce, la question posée ... D’ailleurs, comme un symbole de la tension qui existe entre avocats et policiers, le conflit qui les oppose sur le ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
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... l’homme et de beaucoup de pays européens qui se basent, entre autres, sur l’article 6(1) de la Convention ... les tribunaux canadiens se prononcent sur la légalité de son licenciement. Cet arrêt est notamment intéressant du ... européenne : prise en compte par la CEDH de l’absence de recours juridique pour refuser de maintenir ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
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... cœur de vous faire découvrir aujourd'hui cet auteur et son œuvre aux multiples facettes. Biographie : “ Au ... la quête de soi, la mort, le voyage… Cependant son univers est tellement plus complexe qu’il ne saurait se ... japonais face au Covid et en 2022, lors de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, il appelle à la paix. ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami