A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE
... la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique sur les dérives de la justice américaine, dérive qu’elle ... à la nature même de la collecte et de la présentation des preuves. La complexité rebutante et contre-productive du ... the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE ...A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE
... nouvelles technologies, d’une part, et d’harmonisation des différents droits étatiques, d’autre part. Cela ... du Congrès, à l’heure du débat sur l’indépendance des différents Etats vis-à-vis du pouvoir Fédéral, de ... Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE ...Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... lorsque la personne interrogée a déjà connaissance des résultats de l’enquête. La solution a été transposée au procès civil par une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02). Droit du ... allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ ...Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... état de la jurisprudence récente sur la recevabilité des preuves obtenues irrégulièrement, au regard de la nécessaire protection des droits fondamentaux. Droit du procès et de la preuve ... allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ ...A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... du tribunal jusqu'au prononcé du jugement. Quelles sont les conditions de recevabilité d’une preuve ? Comment ... prétorienne de l’article, qui énonce les cas où la demande est irrecevable, connaît donc ... de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ ...Au sujet de la Sentence du tribunal du contentieux administratif de Melilla du 24 février 2006 par Sandra Lafoucrière
... manière illégale. Ce renvoi au Maroc était considéré par les demandeurs comme contraire à la Constitution espagnole ... contentieux administratif de Melilla du 24 février 2006 par Sandra Lafoucrière ...Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot
... de discrimination positive. Il permet d’identifier les pratiques des employeurs qui ont été jugées discriminatoires et ... constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot ...A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... Ce document, en date du 30 avril 2006, a été préparé par l’organisation Women and Equality Unit ( ... démontrent la nécessité de continuer à combattre les discriminations sur le lieu de travail. ... the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias ... Mot-clés: sexe / rémunération