Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis : à propos du réglement général de la Security and Exchange Commission (SEC) - Rules of Practice of the Securities and Exchange Commission (à jour Mars 2006)
... le règlement général de l’AMF afin de déterminer les pouvoirs et compétences de ces deux institutions. Le ...Decision Sur Le Proces D'hissene Habre Et L'union Africaine
... président tchadien Hissene Habré, mais connait des difficultés pour répondre aux exigences internationales ...: Arrêt du Oberlandesgericht Cologne du 07.08.2006, Malte LUDWIG
... pour l’existence un tel obstacle peuvent être notamment des liens personnels. Internationalisation du droit pénal ...Gesetz über die internationale Rechtshilfe in Strafsachen (IRG)
... Son champ d’application a été complété et élargi par l’intégration de la loi de transposition relative au ...Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON
addm1n Cette décision est l’une des premières applications de la loi italienne de ...Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998
... d’Angleterre fut dessaisie de son rôle de contrôle des activités bancaires, lequel fut confié au FSA, le ...ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix
... Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix ... Mot-clés: licenciement / Indemnisation
Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.
... temporaires. Droit du travail MBDE Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire. ...ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... MBDE ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE ...
ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... européenne MBDE ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés: imprefections of market economy