Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.

Soumis le 03/05/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... tous les cas, la diminution sera persistante si durant trois trimestres consécutifs, le niveau de recettes ... paragraphe relative à la diminution persistante pendant trois trimestres consécutifs a été introduite par la loi ... ci-dessus. De même quant aux causes techniques, l'alinéa trois du même article 51.1 disposant que «  seront des ...

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale.   ... «  Lutte, réduction et amélioration sont les trois termes-clefs du langage politique. Ils ont l’avantage ... d’assistance  » sera égale de manière générale à 80% de l’IPREM (indicateur public de revenus à effets ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... de l’auteur, la voiture de Frank tombe en panne et les trois doivent faire le voyage ensemble. Arrivant au petit ... certains débats qui ont été générés par d’autres films qui racontaient des histoires avec des personnages ... légèreté nécessaire pour accepter notre destin. Les trois, chacun à leur manière, proposent des performances ...

SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION

... aussi grande promotion. Pourtant, Sibel fait partie de ces films qui s’inspirent de quelque chose de réel et qui le ... avec tout ce que cela comprend. Compte rendus de films et de séries MCEI SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION ...

Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge

... par une minuscule horloge qui le maintiendra en vie à trois conditions : ne jamais toucher à ses aiguilles, ne ... le torrent poétique l’emporte.  Compte rendus de films et de séries MCEI Jack et la mécanique du coeur ou la ...

Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine

... un peu mystique. On retrouve le dialogue entre les trois sorcières, trois sœurs qui rappellent étrangement les trois Parques dans l'Antiquité (qui par leurs fils tenaient ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... la protection des livres, de l’art, de la musique ou des films britanniques dans les colonies. Selon M. Adewopo, ... et des lois nationales contenant les mêmes dispositions. Trois facteurs déterminants au développement du droit ... de la propriété intellectuelle a été influencé par trois facteurs historiques qui lui ont donné sa forme ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... Amendement. La Cour Suprême Fédérale a fixé à trois mois d’emprisonnement le seuil à partir duquel un ... l’objection en droit américain est la conséquence de trois facteurs : l’omniprésence du jury populaire, la ... en droit français s’explique par l’absence de ces trois mêmes facteurs dans notre système judiciaire. B)Dans ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

Soumis le 10/04/2023 par Marion Laventurier dans MBDE / Personnes
... ainsi son successeur, le républicain Donald Trump, nommer trois juges conservateurs au cours de son mandat : Neil ... et assumée sous le mandat du président Trump. Depuis les trois nominations de la dernière présidence, les juges ... prévoit que le pouvoir étatique soit divisé en trois branches : le pouvoir exécutif représenté par le ...

L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

... entraine essentiellement des sanctions disciplinaires. Trois lois viennent encadrer le droit de fin de vie en ... doit avoir été établie ou confirmée moins de trois ans avant le début de l’impossibilité pour le ... soit valable, la loi du 28 mai 2002 vient poser trois conditions : La demande doit être rédigée selon le ...