Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... un Etat étranger. En France, le consentement d'un Etat à une clause compromissoire peut constituer une renonciation implicite à l'immunité de juridiction, ... (France). L'arrêt Titan v. Zhen Hua offre également une illustration de la mise en oeuvre de ce que les ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

... la réforme du marché du travail par l’introduction d’une plus grande flexibilité. Elle a notamment introduit le ... place du CPE), à l’inverse de ce qui a pu se produire sur le marché du travail en Italie. Droit du travail MBDE ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... article illustre à merveille la volonté, de la part d’une large frange de la doctrine, de rationaliser, de manière ... droit de la preuve. L’auteur, basant ici sa réflexion sur la question de la pertinence de la preuve, ainsi que sur les déclarations orales faites hors tribunal, établit ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... Le système américain fait la part belle, et c’est là une de ses spécificités, au jury populaire. Et une fois de plus, la loi et le juge jouent un rôle ... bien plutôt au pouvoir de conviction qu’elle exerce sur le jury. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... qu’elle requiert l’élaboration de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements proposés au code américain de ... est si différente de la recherche des preuves sur format traditionnel qu’elle exige la création d’un ...

Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der anthropologisch-biometrischen Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" (« Remarques sur la méthode d’expertise anthropologique et biométrique ... enregistrements doit être repensé. L’auteur propose une méthode originale d’appréciation de ces éléments de preuve, fondée sur la science des probabilités, et montre ses atouts par ...

Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... in der Sache El Motassadeq" (« Quelques réflexions sur l’enregistrement audiovisuel, la comparution d’un ... faire sa déposition. L’auteur s’appuie notamment sur l’importante décision de la Cour fédérale allemande ... (3 StR 218/03) dans l’affaire El Motassadeq, close par une décision du 16.11.2006 (3 StR 139/06). Droit du procès ...

Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Sophie Robin-olivier La Loi de 1970 sur l’égalité des salaires (révisée en 1984) dispose ... d’évaluation du poste ou un emploi de valeur égale. Une exception a toutefois été ajoutée où l’employeur ... Droit et discriminations MBDE Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin ...

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

... loi rend illégale la discrimination par les employeurs sur la base de la religion ou d’une croyance. Le contenu légal de cette législation est le ... en œuvre par le Royaume-Uni de la Directive européenne sur l’égalité en matière d’emploi de 2000. La loi ...

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

... fait l’application. En effet, la Cour Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 e-2 pour décider qu’un ... de ses employées femmes qu’elles contribuent dans une mesure plus importante que ses employés masculins au ... la discrimination sexuelle. Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, ...