A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus

... Ce code est une particularité du droit allemand. Il autorise les ... de Rome, non pas en amendant le code pénal mais par une loi spécifique. Le principe de juridiction universelle y ... de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus ...

A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus

... ) Il s’agit d’une loi d’application de l’article 26 (2) de la ... vue de rendre effective la Convention d’Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnelles. Ces articles montrent la ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types ...

A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé

... l’International Banking act de 1980, qui prévoit qu’une autorisation préalable doit être donnée par ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux ...

A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman

... Solange I et II affirme pouvoir exercer un contrôle sur le droit dérivé dans le but de préserver la Constitution. Une analyse sur le terrain du droit comparé peut paraître fort ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman

... au niveau national. Cette source peut être la base d’une étude comparative sur les différents degrés d’adhésion au principe de ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative ...

A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman

... BverfGE 23, p.188 et s. Cette décision met l’accent sur la nature des « règles générales du droit ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international ...

A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty

... Guantanamo Bay contestant la légalité de leur détention sur la base des conventions internationales (sur les prisonniers de guerre, la torture…) auxquelles les ... question par la Cour et est d’un grand intérêt dans une optique comparative. Rapports droit interne et droit ...

A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty

... des réfugiés pour accorder un statut de réfugié à une jeune fille togolaise menacée d’excision. La ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty ...

A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty

... 1980 permet à un citoyen non-américain d’introduire une action devant les juridictions américaines contre une personne privée ou le gouvernement pour violation du ... ou d’un traité auquel les Etats-Unis sont partie et sur la base d’un tort créé à cet effet. La comparaison ...

A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade

... la jurisprudence anglaise ne respectent pas aujourd’hui une grande partie des conventions de l’organisation ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec ...