Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... l'instant n'est pas exploité, indique la doctrine russe (5). La seule restriction que contienne le Code civil russe ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... jours avant le début de la grève, et en France au moins 5 jours avant. Ce préavis doit contenir la durée, les ... Mot-clés: droit social / droit de grève
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dérogations à certains articles, dont l’article 5, mais non à l’article 3, en cas d’urgence et tant que ...
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
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L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... droit d'auteur en France, Desbois, 3ème édition,1978, p.5). Cette différence de conception bien réelle, avec son ... Mot-clés:
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... - Halsbury's laws of England, Employment, 5 th edition, LexisNexis - Jean PELISSIER, ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... d’ordre politique sont expressément exclues. [5] Quelques années plus tard, le concept fut repris par de ... clause démocratique est contenue dans l’article 5 de la Convention de Lomé IV. Alors que l’Union ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... Wahlgüterstand in der notariellen Praxis , RNotZ 2015, p. 317. Sites internet ... Wahlgüterstand in der notariellen Praxis , RNotZ 2015, p. 318. Droit international privé MBDE Le renforcement ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.