La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... dans leurs mains des produits du tabac, figurait sur la page d’accueil du site internet d’un producteur de tabac. ... )[2] et au paragraphe 21a l’ancienne loi sur le tabac[3] ( VtabakG ) encore au vigueur au moment des faits. A cette ... communication en ligne » édités par des organisations professionnelles de producteurs, fabricants ou distributeurs ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... dans leurs mains des produits du tabac, figurait sur la page d’accueil du site internet d’un producteur de tabac. ... )[2] et au paragraphe 21a l’ancienne loi sur le tabac[3] ( VtabakG ) encore au vigueur au moment des faits. A cette ... communication en ligne » édités par des organisations professionnelles de producteurs, fabricants ou distributeurs ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des délits et des peines est décrit à l'article 111-3 du code pénal français et à l'article 34 de la ... dans le domaine de l’environnement » (article 3 du traité CE) et pour promouvoir un « niveau élevé de ... le principe de proportionnalité d'après l'article 5 § 3 du traité CE. Selon ce principe, l'action de la ...
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La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’article 95 (par renvoi de l’article 153, alinéa 3) a généralement servi de fondement juridique à ... minimale. En vertu de l’article 249 alinéa 3 du traité CE, ces directives prévoient donc toujours une ... de la directive s’étend d’après l’article 3 alinéa 1 aux clauses « d'un contrat n'ayant pas fait ...
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La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... à l’encontre de l’Italie en violation de l’article 3 (traitements inhumains ou dégradants) et 5 (droit à la ... en assurer l’applicabilité : Frontex [2] et Eurosur [3] . Ces derniers agissent sur la surveillance et la gestion ... administrative d’enfants » http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ : Article « Enfants en rétention : la ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... 1970 de l'Allemagne pour lutter contre le terrorisme? 3. Présenter les principales décisions juridictionnelles ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... sur l’interprétation de l’article 5, paragraphe 3, de Bruxelles I. Avec Internet, il n’y a pas de diffusion ... français de l’interprétation donnée à l’article 5.3 par la Cour de justice de l’Union Européenne. Selon ... est cependant lourdement tempéré : l’article 3, paragraphe 1, dispose en effet que « Les personnes ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... d’impression liés à la nature et à la mise en page très particulière de l’ouvrage, puis à un problème ... qu’on reconnaît un grand artiste de bande dessinée. » 3 C’est majoritairement par son trait et son utilisation du ... 34,90 € chez votre libraire ! Comptes rendus de lecture MCEI "Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... du travail, de J. Pelissier, G. Auzero et E. Dockès, page 244). La question du chômage se pose en France avec ... (Sozialrecht, de R. Waltermann, édition C.F. Müller, page 221). La réforme Hartz IV a voulu effacer les défauts ... des demandeurs d'emplois liées à la crise économique (1,3 milliards d'euros de déficit attendu pour 2011 hors ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit, créant ainsi, comme le soutient M. FORTEAU[3] « une fragmentation du droit international ». Comme le ... EDH condamne les Etats sur le fondement de l’article 3 de la CEDH[14] (interdiction de la torture). Les faits ... URL : https://www.cairn.info/revue-geoeconomie-2012-1-page-77.htm II. Conventions Convention sur l’élimination ...