Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sûreté privatives de liberté ». L’article 2 en énonce le champ d’application, qui est assez large ... (pour les 32 infractions figurant à l’article 2.2., il suffit que les faits commis soient incriminés selon ...
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... double contexte européen et international. Articles 122-2, 123-1, 125-1, 143 du traité sur le fonctionnement de ... cette clause. Celle-ci se trouverait dans l’article 122-2 du TFUE (ex-article 100 TCE) pouvant s’analyser comme ... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ... Mot-clés:
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... L’auteur imite le genre du roadmovie , nous faisant suivre les aventures de cet (anti)héros traqué. Le secret ... de le révéler ! Planche issue de Zaï Zaï Zaï ZaÏ (page 2) Parmi les fans de la BD, Paul Moulin et Maïa Sandoz, ... ©François GOIZE Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... civiliste allemande (1) et les Tribunaux civils français (2) à la figure de l’ amicus curiae n’a pour but que de ... réponse est essentielle à la résolution de l’affaire. 2) La situation envisagée par les Tribunaux civils français ... qu’Heribert Hirte a envisagé d’obliger le juge à suivre ce principe en cas d’utilisation de la technique de ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... La loi Macron et en particulier l’article 631-19-2 entend faciliter la poursuite de l’activité de ... Il s’agit de l’article L-613-19-2 qui prévoit la limitation des pouvoirs des actionnaires ... feint de se le demander le Pr. François-Xavier Lucas[2], « pourquoi les associés de la société en difficulté ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... dans leurs mains des produits du tabac, figurait sur la page d’accueil du site internet d’un producteur de tabac. ... être constituée par une simple photo figurant sur la page d’accueil d’un site internet à but purement ... sur les produits du tabac » ( Tabakserzeugnisgesetz )[2] et au paragraphe 21a l’ancienne loi sur le tabac[3] ( ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
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... un projet de loi qui prévoit de créer un nouvel article 2 dans la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de ... condition de la sanction pénale. L'article 244 alinéa 2 impose au tribunal de faire toute la lumière sur les faits ... procédure pénal allemand. La cour de cassation refuse de suivre la jurisprudence de la CEDH en matière de protection ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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