ALLEMAGNE - Art. 28 Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch (EGBGB), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de conflit de lois en matière contractuelle lorsque les parties n’ont pas stipulé le droit matériel ... que l’Allemagne n’applique pas directement. Quel sont les cas où le juriste allemand recours aujourd’hui à ...
ALLEMAGNE, § 29 Zivilprozessordnung (ZPO), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 29 ZPO est l’équivalent allemand aux art. 46 NCPCE, 5-1 / 5-1 a) de la Convention / du règlement « Bruxelles I » ce ...
ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet
addm1n Depuis le 18 août 2006, l’Allemagne fait partie des rares pays européens à s’être dotés d’une loi sur ... Conformément au vœu du législateur européen, la France s’était dotée dès 1992 d’une loi (art. L. ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « licenciement » ; Hermine-Charlotte Foucher.
... travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur ...ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard
... de l’employeur, le lien causal reste incertain. En France, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts pour réparer un préjudice moral ...ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD
addm1n Le nouvel amendement de 2005 étend les droits des personnes handicapées notamment dans le domaine de ...ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
... de Catherine L. Fisk Dans cet article, l’auteur analyse les « codes d’apparences » des employeurs et présume que certains sont légalement ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée
ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET
... « at-will », un contrat de travail peut inclure des stipulations pour empêcher le licenciement immédiat ... le droit américain permet au salarié d’avoir des garanties de sécurité d’emploi. Droit du travail MBDE ...ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE
addm1n Un contrat peut résulter des actions, ou communications de l'employeur avec un potentiel ou nouveau salarié. Ce type de contrat est ...A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’article 26 (2) de la Constitution allemande. Les articles 18 à 20 interdisent et sanctionnent ... de rendre effective la Convention d’Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnelles. Ces articles montrent la manière ...
Mot-clés: limitation de l armement