Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... la programmation à la diffusion, en passant par l'action culturelle et les pratiques amateurs. Le 6MIC est porteur ... territorial en donnant une grande place à l'action culturelle. Enfin, le 6MIC se place comme un lieu de vie, de ... auprès des publics et du territoire : l’action culturelle L'un des piliers des Scènes de Musiques Actuelles ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... acquêts. Cet accord instituant ce régime fût signé le 4 février 2010. Ici, il a lieu de se demander si le régime ... des biens personnels propres à chaque époux (Article 4 de l’Accord). Néanmoins ce principe séparatiste connait ... mariage ( Allemagne , Jean Marie Hauptmann, RIDC 4-1990, page 1122). Le paragraphe 1365 du BGB prévoit en effet que ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
Perrine Marquesuzaa La médiation culturelle c’est quoi ? À quoi ça sert ? Pourquoi ? ... théorique. Zoom sur Aubervilliers et sa politique culturelle et artistique qui fait la part belle à la ... ensuite à son intégration dans la vie artistique et culturelle des environs. C’est comme ça que tout le monde ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des causes de refus d’extradition (articles 3 et 4 de la décision-cadre exposant les motifs obligatoires et ... de la marge de manœuvre laissée aux Etats à l’article 4 N° 7a de la décision-cadre, permettant de limiter ... transposition allait à l’encontre de l’article 19 §4 de la Loi fondamentale en ce qu’elle ne prévoyait aucun ...
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... à cause de leur violence physique et psychique [4] . Elles révèlent en effet un problème d’acceptation ... par la Cour de cassation est bien différente. Le 4 mai 2017, elle rejetait le pourvoi d’un requérant ... : https://rm.coe.int/16806da66e Sources non juridiques Page internet Haffen, K. V° Intersexualité, Encyclopædia ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... pour le circuit fédéral dans son arrêt 21-2347(4) rendu le 05 août 2022. Dans cette décision, la Cour ... personne ayant inventé un procédé ou qui invente des choses dans le cadre de sa profession. La Cour d’appel ... artificielle et de ses produits par le brevet en Europe, page 14, ligne 7-19 (2) MENECEUR YANNICK, quatre nuances de ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... prévoient l’application de l’article 57 alinéa 4 SchulG NRW aux effets pédagogiques et sociaux du travail ... utilisé en compensation viole l’article 57 alinéa 4 SchulG et que son comportement constitue une faute grave à ... Il confirme que l’interdiction l’article 57 alinéa 4 de la loi sur l’éducation du Land ne viole aucun droit ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... (autres que la relation de travail), le § 21 Alinéa 4 AGG énonce que la personne auteur de l’inégalité de ... ce raisonnement et a écarté l’application du § 2 Al. 4 AGG au vu de sa non-conformité avec le droit ... claires et inconditionnelles (CJCE, arrêt Van Duyn du 4 décembre 1974, Aff. C-41/74). Ainsi, lorsque les règles ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne