Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... un régime d’irresponsabilité qui s’en suivait : article 6-I-2 selon la loi LCEN du 21 juin 2004 (loi pour la ... celle des éditeurs, définis implicitement dans son article 6.II al 1er comme « celui qui contribue à la ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
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Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

Soumis le 17/12/2014 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Racisme et la Xénophobie . Il a été institué par l’article 71 de la Loi Organique 14/2003. Il est rattaché au ...

La grève: comparaison franco-anglaise

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
...   Légifrance.fr   Dalloz.fr         [1]    Article 6 de la Convention de Sauvegarde des droits de ... de la Cour de Cassation, arrêt du 18 avril 1989 [16]   Article L. 2511-1 du code du travail [17]   Article L. 1132-1 du Code du travail [18] ...

Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis

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Soumis le 26/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
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Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain

... tomber sous le régime de la diffamation , issue de l’article 29 de la loi sur la Liberté de la Presse [27] . ... sur les avis en ligne ex ante . En France, le nouvel article L.111-7-2 du Code de la Consommation enjoint les ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... les Brevets, dit « PCT », adopté le 19 juin 1970. [4] Article I, Section 8, Clause 8 de la Constitution des ... [13] Ibid . [14] Lallement, supra note 9 à la p 103. [15] Article 52 de la Convention sur le Brevet européen. [16] ...
Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis