Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des juridictions ordinaires de l’ordre administratif et judiciaire (cons. 12). Il a ensuite estimé que l’autorité ...
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Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... s’impose aux Etats à travers la législation internationale. Elle est affirmée notamment dans les textes ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... ?, Olivier Laligant (1999), et sa critique (Revue internationale de droit comparé Année 2000 Volume 52 ...
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Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

Soumis le 13/02/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... benchmark international et 10 bonnes pratiques »,  www.blog.labrador.fr , 24 octobre 2013 -       A.C. ... Peter L. Devlin, „Vergütung von Vorständen – Internationale Entwicklungen“,  www.Deloitte.com ,  mars ... AFEP-MEDEF sur le say on pay enfin publié ! »,  www.blog.labrador.fr , 16 janvier 2014 -       Gurvan ...