Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... sont des destinataires assez naturelles du droit de l’environnement, soit parce qu’elles sont les premiers ... significatives pour participer à la protection de l’environnement, mais aussi de technologies qui peuvent ... avec des informations extra-financières concernant l’environnement, le respect des droits humains et la lutte ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit de l’environnement est un droit de nature internationale, dont la ... notamment en raison du conflit entre le droit de l’environnement et le droit commercial international. En outre, ... découlant du Protocole de Kyoto. Le droit de l’environnement est un droit récent qui s’est développé à ...
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... un modèle énergétique qui garantit la protection de l’environnement. L’Italie au contraire s’est contentée de ... croissance économique, mais surtout pour préserver l’environnement pour les générations futures. La ... énergétique durable en accord avec la protection de l’environnement. Elle a adopté, avant même la COP 21, le 17 ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... reste un concept principe de droit international de l’environnement aux contours flous. Il est parfois envisagé de ... volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (Directive 2001/18). Cette clause permet à un ... qu’il présente un danger pour les personnes et pour l’environnement. L’Allemagne et l’Autriche ont déjà ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... loi n° 2016-138 du 11 février 2016 ajoute au code de l’environnement (et en particulier à la section 3 du Chapitre ... d’abord, le nouvel article L .541-15-4 du code de l’environnement expose par ordre de priorité les mesures à ... une section 23 à la partie réglementaire du code de l’environnement. Il précise les conditions en vertu desquelles ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fois dans le principe 15 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (1992) où il a été défini comme suit : « Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être ... effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement. » En d’autres termes, ce principe tend à ...
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... peuvent ainsi remplir un objectif de protection de l’environnement ou encore de protection des droits de ... retrouvons le respect des droits de l’Homme et de l’environnement, ou encore la lutte contre la corruption[8]. En ... les entreprises endossent une responsabilité quant à l’environnement. Bayer fait également mention de ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... environnementales négatives (Ministère de l’environnement italien, Catalogo dei sussidi ambientalmente ... climat, les ressources naturelles, la biodiversité et l’environnement. Une partie consistante de celles-ci concerne ... sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes de la ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... notamment, avec la volonté de ces Etats de protéger l’environnement ou encore la communauté sédentaire, au nom de ... les droits des gens du voyage et la protection de l’environnement. La situation de cette minorité est la même ... et leur droit au logement tout en respectant l’environnement et la propriété privée. Avant la mise en ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre ... traité international s’attache à la protection de l’environnement en situation de conflit armé, national ou ... Il interdit, entre autres, l’utilisation hostile de l’environnement comme moyen de combat. Ayant été ratifiée et ...