« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... personnel d’une population vulnérable dans un environnement numérique presque omniprésent ? Nous verrons ... de 1998 ne soit pas tout à fait apte à réguler un environnement numérique qui a bien évolué en deux ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
Margod De montfort MBDE 2016-2017 Blog droits fondamentaux Etat d’urgence/ état ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
Farah Agrebi L a relation qui lie conditions, environnement de travail et risques psycho-sociaux nourrit de ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
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Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... de précaution s’est développé en droit de l’environnement. Au sein de l’Union Européenne, ce principe ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... d’outils particuliers, capables de réagir à ce nouvel environnement. En effet, les sociétés industrialisées ne ...ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... surtout de contentieux ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un ...