Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... meuble qui n’aurait pas acquis la possession de bonne foi court le risque de perdre sa propriété à cause de ... originaire d’un acquéreur postérieur qui de bonne foi poursuit la possession. L’exigence du droit espagnol de ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... français ferait plutôt appel au critère de la bonne foi dans de telles circonstances. La question deviendrait ... Il est difficile de savoir si la preuve d’une mauvaise foi de l’hébergeur serait suffisante pour être ... effective. Néanmoins, une preuve de la mauvaise foi de l’hébergeur contribuerait indéniablement à faire ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... pénale et civile du déclarant de bonne foi l’exprime clairement dans son alinéa 3 : il ... les auteurs de déclaration de soupçon (ou SAR) de bonne foi de poursuites pour violation du secret bancaire, ... privilege, 5 mai 2005. • Sites internets. Blog de Madame Chantal Cutajar, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... de droit international. « L’exécution de bonne foi et le respect de la règle pacta sunt servanda sont … ... 7è édition, LGDJ, p. 218.) » Le principe de la bonne foi figurant dans la liste des principes généraux de droit ... Voir notamment notre commentaire de l’arrêt sur le blog : http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/ ), le Tribunal ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de fourberie ou encore d’acte de mauvaise foi. Enfin, la cour doit se demander si la reconnaissance ... pénalisait plus qu’autre chose les parties de bonnes foi ayant obtenu un jugement étranger. Les conditions ...
Mot-clés:
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... des obligations contractuelles de l’exécution de bonne foi et de loyauté dans les rapports entre les ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont utilise généralement des termes tels que la mauvaise foi, la fraude, la malice, l'oppression, la violence ou ...
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... dealing » (relations commerciale exécutées de bonne foi et de façon juste) développée dans l’arrêt K-Mart ... contractuelle d’exercer une obligation de bonne foi (par exemple ne pas licencier un employé de longue date ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dans la même optique, le principe d'exécution de bonne foi des obligations conventionnelles (article 26, Convention ...