Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
Jennifer Baleizao 1. Droits fondamentaux, droits de l’homme, libertés publiques La ... publiques (Chapitre II, Section première « Des droits fondamentaux et des Libertés publiques » du Titre ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de dérogation. ... donnée aux Etats parties de suspendre certains droits de l’Homme de manière temporaire et exceptionnelle permet d’allier protection des droits de l’Homme et réalité tout en assurant le respect ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
Jean-jacques Hible I / Droits de l’Homme, droits fondamentaux en droit chilien A) La Constitution La ... http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=242302 Blog constitutionnel de Tortora Aravena ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
addm1n La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée la ... créée sur le modèle de la Convention européenne des droits de l'homme, qui reste toujours le standard minimum de ... obtenu sa propre loi fondamentale : la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ensuite appelée ... Mot-clés:
La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... la République fédérale allemande est dédiée aux « droits fondamentaux » ( Grundrechte ). Ces derniers y sont ... sous la forme d'une liste de 19 articles. L'ensemble des droits fondamentaux consacrés par la Constitution ne saurait ... Europe, p.6 : http://www.europarl.europa.eu/workingpapers/soci/pdf/ 104 _fr.pdf Communiqué de presse de la Cour ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants internationaux et combler ... la mieux adaptée aux carences d’application des droits des migrants, et dans quelle mesure sa flexibilité ... ). La diversité des sources où sont énoncés les droits des migrants rend très complexe l’effectivité et ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... fait son apparition dans le champ sémantique des droits de l’Homme, regroupant des significations ... consacrés. De nouveaux instruments comme la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (CDFUE) sont de ... immiscé dans ce droit purement étatique par le biais des droits de l’Homme et de l’affirmation des droits ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des personnes handicapées, dont l'objectif est de promouvoir et de protéger les droits et la dignité des personnes handicapées (préambule, ... est un instrument universel visant à concrétiser les droits fondamentaux des personnes handicapées et une ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de privilégier ... particulières d’individus en leur accordant plus de Droits. Les minorités et peuples, sont des bénéficiaires collectifs des ces Droits. Quant aux individus femmes et enfants, ils en sont ...