La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

Soumis le 22/04/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... verte, n° 4157/2016,  26 octobre 2016,  http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4157.asp    Conseil ... et solidaire :  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-transition-energetique-croissance-verte ... et solidaire :  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe  3 ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

Soumis le 04/03/2021 par Eva Kalb dans MBDE / Droits internationaux
... fairness and are viewed as an essential component of a culture of legality. » [5]  L’article 31 du Statut de la ... Trial of Lunatics Act 1883. Publication sur https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Vict/46-47/38/contents . Homicide Act 1957. Publication sur https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Eliz2/5-6/11/contents . Criminal ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

... http://treaties.un.org/doc/source/RecentTexts/French_3_13.pdf   Charte des Nations Unies du 26 juin 1945, disponible sur le site de l'ONU ( https://www.un.org/fr/documents/charter/ )   Statut de la Cour ... jus cogens. Implication for humanitarian intervention , Blog of the European Journal of international Law, September ...

Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

... public alors que la France a décidé d’interdire la culture sur son territoire du maïs génétiquement modifié ... permet à un Etat membre d’interdire temporairement la culture d’un OGM si des preuves substantielles montrent ... de mai 2006 http://www.ec.europa.eu/research/press/2006/pdf/pr1906_eb_64_3_final_rep... ). D’autre part, l’Union ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

Soumis le 09/03/2016 par Alice Trotter dans MBDE / Contentieux international public
... en cas d’état d’urgence », décembre 2015, http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Derogation_FRA.pdf , consulté 1 e février 2016   Conseil de l’Europe, ... CPDH,  22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... , consulté ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

Soumis le 21/09/2011 par Aurelie Ascoli dans MBDE / Droit et discriminations
... fondamentaux de l’Homme et à ses libertés. ( http://www.aclu.org/racial-justice/racial-profiling ). A ... Force on Government Oversight (September 1999), http://www.aclunc.org/discrimination/webb-report.html; Revue ... et la lutte contre les discriminations. ( http://www.halde.fr/Presentation,10977.html ). Au niveau européen, ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... Le juge saisi notamment par le ministre chargé de la culture, peut alors prendre toute mesure qu'il considère ... et Artistique du 19 mars 2008, disponible en ligne: http://www.cspla.culture.gouv.fr/CONTENU/rapoeuvor08.pdf - « Copyright and orphan ...

“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol

... d’auteur et liberté d'information et d'accès à la culture. La doctrine française et espagnole en matière de ... et sans aucune restriction, à travers son site web http://www.elrincondejesus.com   des contenus d’œuvres musicales ... la société demanderesse au motif que l'activité du site www.elrincondejesus.com ne porte pas atteinte aux droits ...