Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
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... depuis leur multiplication récente, attirent les critiques de nombreux commentateurs autorisés, du fait de ... Law and Economics en 1996, ce billet examinera les critiques que l’on peut adresser à l’injonction ... Mot-clés: anti-suit injunction
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
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Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... s’agit d’une loi complexe qui touche plusieurs aspects critiques : elle prévoit en effet une progressive réduction ... loi ambitieuse, qui pourtant n’a pas échappé aux critiques, certains l’ayant même qualifié de « petite ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... espagnole que française font l’objet de nombreuses critiques car peu claires. Le harcèlement moral au ... tant en Espagne qu’en France suscite de nombreuses critiques au sein de ces deux Etats. En effet, il est soutenu ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal