Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 02/02/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... Supérieur de Justice de Catalogne en date du 30 mai 2001 est une des premières en Espagne à considérer le ... du Tribunal Superior de Justicia de Cataluña du 30 mai 2001 (STSJ CAT 6643/2001) -    Décision du Tribunal Supremo du 23 janvier ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... et des droits voisins dans la société de l'information (2001/29/EC) ; Loi sur les Droits d’Auteurs et Droits ... et des droits voisins dans la société de l'information (2001/29/EC), et en France, avec tout d’abord la loi sur les ... City Studios, Inc. V. Corley, 273 F.3d 429 (2nd Cir. 2001). Bien que l’affaire ne soit pas remontée jusqu’à ...
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Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

Soumis le 21/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... (S. Clavel, Anti-Suit Injunction et Arbitrage, Rev. Arb. 2001, p. 669 et seq.).; W. Michael Tupman, Staying ... du principe, voir l’arrêt Cass, Civ. 1ère, 26 juin 2001, Société American Bureau of Shipping c/ Copropriété maritime Jules Verne et autres, Rev. Arb. 2001, pp. 529 – 534, note E. Gaillard). Certes le juge ...

Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__

Soumis le 24/11/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... votée par le Congrès, suite aux attaques du 11 septembre 2001, a autorisé l’arrestation de nombreux terroristes ... pu faire déclarer un article de la loi Anti-Terrorisme de 2001 contraire à l’article 14 de la Convention européenne ... votée par le Congrès suite aux attaques du 11 septembre 2001, autorisait la détention de nationaux américains ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... du 22.8.2000 (BVerfG, Bekennerschreiben, 22.8.2000 - NStZ 2001, pp. 43-45) rend bien compte des intérêts en jeu : ... du § 53 est rendu possible par une loi allemande du 20.12.2001 qui permet aux autorités compétentes de demander aux ... / L. Franceschini, préc., p 325, sur Cass. crim., 19 juin 2001 D., 2001 n° 31). Recours aux droits fondamentaux. ...

“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol

... exception prévue à l'article 5.2.b de la la Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 se voit qualifiée de « limitation au droit de ... de la Société d'Information » ou Directive 2001/29/CE. Il ajoute qu'il n'existe pas d'obligation de ...

AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

Soumis le 25/04/2012 par Pauline Pietrois-chabassier dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de la consommation, modifié par  la loi NRE ( Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 transposant la Directive européenne 93/13/CEE du 5 ... Article 2061 du code civil, modifié par la Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 126 JORF 16 mai 2001. Article ...
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La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France

Soumis le 26/05/2016 par Elodie Mertz dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... plaie béante laissée par les attentats du 11 septembre 2001 ; quant à la France elle a payé, par deux fois dans ... à la lutte contre le financement du terrorisme en octobre 2001. Cette même organisation définit le blanchiment comme ... et §1957. En réaction au traumatisme du 11 septembre 2001, les Etats-Unis ont par la suite adopté, le 26 octobre ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... en avant notamment dans les arrêts Napster et Grokster en 2001 et 2005. Dans un arrêt de la cour d’appel du 9ème ... est la transposition en droit français de la directive 2001/29 du 22 mai 2001 sur l’harmonisation du droit d’auteur et des droits ...

Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

Soumis le 08/06/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... du 14 juin 2000 et entrée en vigueur le 1er décembre 2001 a pour principal objectif de simplifier la régulation ... décision de la Commission Européenne en date du 6 juin 2001 (Décision 2001/527/EC) du Comité européen des Régulateurs de ...