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... sur la protection des sources en France », a déclaré le président de la FEJ Arne König. Il parle là de l’urgence ... aux sources journalistiques, et comme le souligne le président de la FEJ M. König, « Il est grand temps que ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... par la seule justification que celui-ci est reconnu par le Président des États-Unis comme une agence gouvernementale ... américains sont nommés respectivement par le Président de la République française et le Président des États-Unis d'Amérique, ce qui met en ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis