Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
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L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
... consacre l’article 81 CE comme étant une règle d’ordre public au sens de l’article V de la Convention de New York, ... Marketing Displays International v VR2 aux Pays-Bas). Arbitrage et ADR MBDE L'arbitrage et le droit communautaire ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
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Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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