L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... partie doit veiller au strict respect des articles 17 et 26 du Pacte, et s’abstenir de réprimer les relations ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’homme ‘Schuler-Zgraggen contre Suisse’ du 26 juin 1993 concernant le droit à l’égalité) ; il ...
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... abusive du fait qu’elle concerne des revendications d’ordre social et professionnel communes à un grand nombre de ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... la faculté de faire bénéficier pour une part le Trésor public. La décision du juge d’octroyer de tels ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... propres réflexions du législateur français. Un débat public entoure l’article 16-11 al.2 du Code Civil depuis ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... l’arrêt Brandon Mayfield v. United States of America du 26 septembre 2007, la cour estime que la mise sous ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... originalité, de sa liberté, a des effets positifs sur le public et étant assurés socialement, les auteurs reçoivent ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... annoncé que la cathédrale serait à nouveau ouverte au public pour les JO 2024. Cette date conditionne donc un ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... suivre son avancement. Néanmoins on note dans l’espace public la volonté d’une réforme, d’une avancée sur ce ...
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... Taking Out the Adversary : The Assault on Progressive Public-Interest Lawyers, California Law Revue, 2003. Pascal ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle