Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les discriminations fondees sur l’orientation sexuelle des salariés ou futurs salariés. Son intérêt réside dans ...

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... intérêt réside dans le fait qu'il contient l'ensemble des définitions ayant trait à la discrimination sexuelle et ...

Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l'orientation sexuelle ». Il est à l'origine notamment des directives 2000/43/CE, 2000/78/CE et 2002/73/CE qui sont ...

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Elle condamne toute discrimination à l’égard des américains musulmans, arabes et d’Asie du Sud fondée ...

Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Sur la question des discriminations, il est impensable de ne pas citer les ...
Mot-clés: race / droit international

Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"

Soumis le 11/06/2015 par Francesco Monteforte dans MBDE / Théorie du droit
... sociale” pone di fronte alle istituzioni.     PARTE 3. CONCLUSIONI Politica dei diritti come unica politica ... del catalogo dei diritti.     Note: i Rodotà pp. 3 ii Idem. iii Idem pp.4 iv Nato a Cosenza nel 1933, Stefano ... che essa produce.     BIBLIOGRAFIA   Rodotà, Stefano. 2012. Il diritto di avere diritti. Roma – Bari: GLF Laterza ...

Un percorso critico sull’interpretazione

Soumis le 19/06/2016 par Giulia Calanchi dans MBDE / Théorie du droit
... questione utilizzando l’analogia e la dissociazione.   3.  Conclusioni   3.1 Crisi del principio di legalità Nell’ordinamento ... autentica nei suoi profili teorici ed applicativi", 2012 iii  A. Ross, “On Law and Justice”, London,1958 e ...