Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... la Loi Organique 4/2015 sur la protection de la sécurité des citoyens[1], ayant pour but de garantir aux citoyens ... 104.1 de la Constitution, consiste en « la protection des personnes et des biens et au maintien de la tranquillité ... les individus touchés essayaient de lutter, à travers la mise en place de réunions pacifiques devant la propriété ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... comme le note le Rapporteur Spécial du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou ... la Cour européenne interprète quasi systématiquement la mise en place de l’isolement cellulaire comme contraire à ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... ZPO (code civil allemand) visant à garantir la protection des sources des journalistes. L’élaboration de cette nouvelle norme ... pourrait servir d’exemple à la France dans la mise en place d’une protection plus accrue des sources des ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Entre simple amélioration des échanges d’informations sur les condamnations et ... d’un tel système a pour objet de contribuer à la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des ... de liberté, de sécurité et de justice. Mais cette mise en œuvre va-t-elle se produire sans heurts ? Le casier ...
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis ... ordres juridiques, il n’en reste pas moins qu’est mise au jour une « lacune dans la protection ... ). La mise en jeu de la protection diplomatique dépend du bon ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... marquées par d’importantes turbulences financières. Des crédits hypothécaires mal distribués aux Etats-Unis, ... Cour de cassation a imposé au banquier une obligation de mise en garde d’un client inexpérimenté en cas de risques ... clairement le détenteur final du risque (L’analyse de l’AMF à la crise du « subprime », La lettre ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’indispensable prise de conscience de l’importance des directives communautaires, confrontée aux difficultés ... amélioration de leur actuelle application. Une succincte analyse comparée des méthodes d’application des ... d’une liberté –relative- quant aux moyens de sa mise en œuvre. Dès lors, les enjeux d’une meilleure ...
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Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva ... Par ailleurs, une des nouveautés majeures concerne la mise en place d’une procédure propre en cas de défaut de ... de travail en droit français, et consacre la libre mise en œuvre des modifications non substantielles, comme ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... travers du droit à la vie, ou de l’interdiction de la torture. Bien que le principe de dignité humaine soit ... et aux droits issus des Traités. Cependant, cette analyse est peut être quelque peu excessive, et la Cour ... traditions constitutionnelles de ses Etats membres s’est mise dans la position difficile de devoir arbitrer entre ...