: Arrêt du Oberlandesgericht Cologne du 07.08.2006, Malte LUDWIG

... notamment des liens personnels. Internationalisation du droit pénal MBDE : Arrêt du Oberlandesgericht Cologne du ...

Arrêt de la cour d’arbitrage de Belgique du 13 juillet 2005, Malte LUDWIG

... mais la décision-cadre elle-même Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt de la cour d’arbitrage de Belgique ...

Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz

... d’arrêt européen en Allemagne Internationalisation du droit pénal MBDE Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz ...

articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula

... la procédure pénale française Internationalisation du droit pénal MBDE articles 627-16 et 627-17 du Code de ...

Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON

... au regard du contenu du MAE Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième ...

Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII

... source : La partie VII du Companies Act de 1985 (loi sur les sociétés) est intitulée « Marchés Financiers et ... liées à des obligations nées de transactions sur les marchés financiers. Elle concerne donc un pan important ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (hypothèque) : décision de la Chambre des Lords de 2005 : West Bromwich Building Society v Wilkinson and another

... exemple d’application du Limitation Act de 1980 (loi sur les prescriptions). Il précise que, quand une action en ... MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (hypothèque) : décision de ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - obligation d'information de la banque vis-à-vis de la caution : décision de la High Court de 1913 National Provincial Bank of England, limited v Glanusk

... cela il sera intéressant de comparer cet arrêt avec le droit français. NATIONAL PROVINCIAL BANK OF ENGLAND, LIMITED ... MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - obligation d'information de ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - mécanisme de la floating charge : décision de la Chambre des Lords de 2005 Re Spectrum Plus Ldt, National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Ltd and others

... dans ce qu’il porte sur la floating charge, inconnue du droit français, et en cela est intéressant d’un point de ... MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - mécanisme de la floating ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another

... en cela présente un intérêt pour la comparaison avec le droit français. En vue de financer leur entreprise, deux ... MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : ...