A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un régime de monopole en matière de jeux. A l´heure où les jeux en ligne connaissent un développement rapide et que ... internes avec le droit communautaire – notamment les principes de libre prestation de services et de liberté ... de la compatibilité des législations nationales sur les jeux, paris et loteries avec le droit communautaire – ...
Mot-clés:
Retour sur ce début de saison 2021-2022
... saison 2021-2022 Suite à deux années très difficiles, les artistes sont plus que jamais prêts à partager leurs œuvres et leurs imaginaires avec les spectateurs. Les théâtres ont réouvert, et les comédiens foulent les ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... obligation apparait généralement comme la garantie que les personnes physiques conservent la « maîtrise » de ... le responsable de traitement devra prendre toutes les mesures raisonnables permettant d’effacer ou corriger les ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... obligation apparait généralement comme la garantie que les personnes physiques conservent la « maîtrise » de ... le responsable de traitement devra prendre toutes les mesures raisonnables permettant d’effacer ou corriger les ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ainsi en péril l’exploitation normale des œuvres par les titulaires des droits d’exploitation. Mais il existe dorénavant des mesures techniques permettant de limiter voire d’empêcher ... équilibre en matière de droits et d'intérêts entre les différentes catégories de titulaires de droits ainsi ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en ... également la consécration de régimes distincts pour les conditions collectives provenant de sources ... en Droit du travail espagnol par la loi 35/2010 dite de mesures urgentes pour la réforme du marché du travail. ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... s'inspire du libéralisme américain pour favoriser les clauses attributives de compétence. Selon la Cour, une ... limites à l'efficacité des clauses de compétence dans les contrats de consommation. L'arrêt Carnival ... américaine comme ayant établi la règle selon laquelle les clauses attributives de compétence sont opposables au ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... chaque Etat membre de l’Union a sa priorité et les législations sur la conservation des données ne sont en ... s’agit d’un sujet à la fois politique, car il divise les partis politiques allemands, et économique, car la ... novembre 2001 invite notamment les Etat à adopter « les mesures législatives et autres qui se révèlent ...