Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... heute – Hans-Christian Bauweiler- Hrsg. Oldenburg Verlag 2008 – p. 311) ... für die Praxis 2005 – 6. Auflage Memento Verlag – p. 645 et s.). ... Aktiengesellschaften, Peter Lang Europäischer Verlag der Wissenschaften, p66 et s. - ... Mot-clés:
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... 17 du regulation of investigatory powers act (RIPA). En 2006 l'ONG Justice a publié un rapport(r1) recommandant la ... contre le terrorisme et soumis aux mêmes obligations internationales. En particulier, il convient d’évaluer ... a 28 jours (conformément à l'art 23 du Terrorism Act 2006).En fait, l'essentiel du problème réside dans le fait ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... titre les résultats de l’enquête Eurobaromètre de mai 2006 ... disponibles, y compris ceux qui émanent des organisations internationales compétentes ainsi que ceux qui découlent ... Bien qu’il soit inscrit dans de nombreuses conventions internationales, le principe de précaution reste donc très ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... comme en atteste la presse de l’époque (Jan Kropholler, Internationales Privatrecht, 2006, Mohr Siebeck). Le journal allemand « Die Zeit » ... seulement de rétablir un statut quo ante (Hoffman/Thorn, Internationales privatrecht, 2007, C.H.Beck). .Le principe de ...
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... 1) Grande Bretagne: pour un régime d'exception En 2006, le British Screen Advisory Council (BSAC) s'est penché ... et de mise à disposition des oeuvres. 2) exigences internationales Pour l'instant, aucune direction ne semble ... devra obligatoirement être conforme aux exigences internationales. Ainsi, le recours à un système ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... als Grenze des Zeugenbeweises, Schriften zum Strafrecht und Strafprozessrecht, Europäischer Verlag der Wissenschaft, Peter Lang, 2000, p 216). La ... StPO – Spezialkommentar, Munich, C.H.Beck, 5ème éd., 2006, n° 1247). Pour ces derniers seulement, le § 53 II 2 ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... aux droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006 ». Au niveau Européen, la Convention de Sauvegarde ... Windthorst, Von Coelln « Studienkommentar GG » Verlag C.H.Beck München 2013 P.92 [2] Art. 20-23 la Charte ... Expertise. [20] Commission Européenne, „Perspectives internationales sur les mesures d’actions positives; étude ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... Cour de cassation italienne, dans l’arrêt du 7 février 2006 n°2598, réaffirme vigoureusement les limites de ... Cour de cassation italienne dans son arrêt du 7 février 2006 A l’appui de cette décision, elle affirme, d’une ... di diritto dell’arbitrato, Torino, Giappichelli, 2006 Articles - E. LOQUIN, Différences et convergences dans ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés