Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... (2006) pp. 65-174. P. Gragl, « (Judicial) Love is Not a One-way street »; European Law Review, 2013, Vol. 38, ... p. 1-8) §2. 15. Paul Gragl, « (Judicial) Love is Not a One-way street: The EU Preliminary Reference Procedure ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... the condition for the operation of subsection (1) is not met for the whole of Great Britain it is met for an area ... or both. (4)The preceding provisions of this section shall not apply in relation to any discrimination which is rendered ...

La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU

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