Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
Helene Seigneur Le contentieux des brevets dû aux patent trolls coûterait annuellement 29 ... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ... J. Meurer, « The Direct Cost from NPE Dispute » (2014) 99 Cornell L Rev 387. [2] Convention sur la délivrance de ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... pratiques risquent de violer le droit à une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, comme les personnes ... visées ne pourront obtenir des preuves, leur droit à un recours devant les tribunaux sera aussi mis en cause. La ... certaine. De plus, les plaignants utilisaient déjà ces voies pour garantir la confidentialité de leurs ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places financières d’envergure telles que Londres et ... Procedures and Penalties Manual (« DEPP »). Des recours à l’encontre des sanctions sont possibles. En ... des régulateurs français et britanniques dans la lutte contre les abus de marché est exacerbé dans le contexte du ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations du ... de la nomination, de la convocation ou de la composition des membres d’un conseil de surveillance entraine-t-elle la ... évolutions jurisprudentielles récentes empruntent des voies distinctes, elles se rapprochent quant à leur effet, ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... de Référence sera probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici d’étudier les projets qui ont permis un tel aboutissement et de ... il se substituerait ainsi au droit français et anglais internes pour régir les relations purement internes. ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se ... immatérielles, ces questions sont réglées sans recours au code civil. » (REVET Th., « Le Code civil et ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en ... structurelles aux contrats de travail en cours, un recours aux contrats à durée déterminée avait constitué ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... Bassard Résumé : La question de la rémunération des dirigeants a fait couler beaucoup d´encre depuis le ... parle de say on pay pour définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des ... la politique de rémunération des dirigeants rejetées (contre trois en 2011). Parmi celles-ci deux en France (pour ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... décembre dernier, à la veille de la journée nationale des droits de l’homme, le Secrétaire Général du Conseil ... dont ils auraient été victimes ainsi que l’absence de recours qu’ils auraient pu éventuellement formuler devant ... la matière, pour n’en citer que quelques-unes : Hussun contre Italie [4] , Sharifi et autres c.Italie et Grèce [5] ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia