La lutte anti discrimination en Espagne

... LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI DISCRIMINATION DANS L’ORDRE JURIDIQUE ESPAGNOL. La ... surtout dans le domaine de l’emploi et le monde du travail, notamment en faveur des femmes. Les sources ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

... le salarié aura la possibilité de rompre son contrat de travail de façon unilatérale en raison de faits de ... objectif final soit le même: la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.  Le droit du travail espagnol régule plusieurs modes de rupture du ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

... La République reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et met en œuvre les conditions qui rendent ce droit ... une protection nationale et européenne contre la discrimination L’égalité de traitement dans le monde du ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ...

La discrimination des personnes transgenres

Leo Adriani La discrimination des personnes transgenres La lutte contre toute forme de discrimination fait partie des objectifs de l’Union ... de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail », la Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

Sophie Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des ... et 10 Arbeitszeitgesetz « ArbZG » (loi sur le temps de travail)   Sophie Grojsman   Le repos hebdomadaire est un ... garantit la santé, le bien-être et l’effectivité au travail. Le jour de ce repos a été fixé en France comme en ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

... Introduction   Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de l’emploi indien Mallikarjun Kharge a soumis ... (Rajya Sabha) le projet de réforme de la loi sur le travail des enfants (The Child Labour (Prohibition and ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... de répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination. Il est permis à la victime présumée de se ... Analyse fondée sur une décision de la Cour fédérale du travail allemande du 24. 4. 2008 (8 AZR 257/07). ... impose, comme entre autres à l'article 4 de Directive 97/80/CE, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

... Allemagne lors du transfert d’entreprise les contrats de travail en cours sont, en principe, maintenus avec le nouvel ... de production » et « l'existence des contrats de travail avec les salariés » sont deux choses différentes, ... que ce dernier ne pourra plus maintenir leur contrat de travail et sera par conséquent en droit de licencier ses ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

... de manière négative comme étant l’absence de toute discrimination. En outre, il a été affirmé dans ... Rückdeschel (CJCE, 19/10/77) que « le principe de non-discrimination s’identifie avec celui de l’égalité de ... et la promotion professionnelles et les conditions de travail • Directive 2004/113/CE : Elle met en œuvre le ...

LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE

... générale pratiquée par les superviseurs de Wal-Mart. La Cour Suprême a considéré que les plaignants ... la justice, puisque des individus qui seuls n’auraient jamais eu recours aux tribunaux (à cause des frais de ...