À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer

... de démontrer la preuve de l’intention de contourner la loi (ou la Convention) mais simplement de l’intention ... américain n’était pas de faire entrer en vigueur une loi au champ d’application si large qu’elle incrimine ce ... l’article 435-3 du Code pénal, tel que modifié par la loi du 13 novembre 2007 dispose qu’ «  e st puni (…) le ...

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... les structures culturelles, ça se fait du bas vers le haut. De la petite association de quartier vers les institutions. Il y a peu, une des filles ...

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers un système graduel de vente des droits d’émissions ...

Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott

... un symbole de cette lutte. Ce qui semblait déjà être le projet de l'autrice des décénies auparavant.    Jo, LE ... ce que reproche Eva Bettan dans France Inter . Avec du recul, cette critique est assez légitime dans la mesure où, ...

La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS

... Selon le droit français, « hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être ... des autres preuves à disposition (bien qu’aucune loi anglaise n’énonce cette règle). Toutefois, ...

Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

... serait édictée, la CJCE la contrôlera au titre de la protection juridictionnelle des droits des individus, seule ... le pouvoir sanctionnateur doit se combiner avec la protection des libertés fondamentales. La structure en ... Jean-Paul « Primauté du droit international versus protection des droits fondamentaux », RTDeur. N°1-2009, pp. ...
Mot-clés:

La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français

Soumis le 03/08/2014 par Eugenie Ziegler dans MBDE / Corporate governance
... La captation des opportunités d'affaires : regards vers l'étranger, Gaz. Pal. 11 févr. 2012. 13, spéc. n° ... La captation des opportunités d'affaires : regards vers l'étranger, Gaz. Pal. 11 févr. 2012. 13, spéc. n° 22 ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... et dans la recherche de mesures à prendre pour aller vers une unité nationale : - Reconnaître les expériences, ... qui a utilisé l’échec du passé comme tremplin vers la construction d’un meilleur avenir. Dans la partie ...

L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

Soumis le 08/02/2022 par Karel Sauvage dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... à mi-chemin entre la transe et la pleine conscience vers l’intangible des imaginaires. La pièce n’avait pas ... un parcours agrémenté de deux nouvelles pièces. Ce projet demeure en adéquation avec l’une de leurs volonté ...