Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour peut s’expliquer par sa réticence à trancher sur les points de juridiction et de conflit des normes, ... Le jeune enfant a lancé en l’air une bombe qui le tua sur le coup et blessa son frère. Le requérant, père des ... précis de l’accident. La plainte fut motivée sur la base de l’article 2 (Droit à la Vie) de la ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de travail ». Le principe de libre détermination du montant ... dans les pays de l’Union européenne car déjà 20 Etats sur 27 ont déjà adopté ce modèle. Mais ce n’est pas le ... Le système allemand de détermination des salaires repose sur des accords entre partenaires sociaux et relève donc des ... Mot-clés: Salaire minimum
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... solutions se rejoignent. Elles reviennent à faire peser sur l’employeur la charge de la preuve concernant le ... étroite et permanente à la communauté de travail » elle leur a reconnu cette qualité. De plus, elle ... intégrées à une entreprise est déterminé en premier lieu par les règles générales sur la charge de la preuve ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... de salariés sont victimes de mobbing, le harcèlement au travail. Afin d’améliorer la sécurité juridique, de ... l’utilise en faisant référence à « l’enchainement sur une assez longue période, de propos et d’agissements ... sept critères (Cass. 10037/2015): l’environnement (le lieu de travail), la durée (d’au moins six mois : Cass. ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... des sociétés cotées la possibilité de voter ex ante sur la politique de rémunération et dans un second temps sur le rapport sur la rémunération octroyée ou due au cours du dernier ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... très personnelles qui le concernent (Revue de droit du travail 2011 p. 39, M. Kocher). Les informations diffusées ... contenu des informations ainsi diffusées par le salarié sur ces réseaux sociaux pour le sanctionner. Le Tribunal ... donc, en principe, imposer aucune contrainte en dehors du lieu ou des horaires de travail. Ainsi, un salarié ne peut ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... le champ de l’art. 4 de la Convention et faire peser sur les Etats une obligation positive, la Cour se livre à ... fut alors chargée de s’occuper de leurs enfants. Ce travail n’était pas rémunéré et ses conditions ... à la requérante, contraires à l’article 4, ont eu lieu dans le cadre d’un rapport entre deux particuliers. Il ... Mot-clés:
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... fournisseur, ce qui entraîne l’application de la loi du lieu de la résidence habituelle de celui-ci. A l’inverse, ... se produisent. Une telle contradiction aura lieu sur la question de la loi applicable au contrat de ... vigueur, le 17 décembre 2009, du Règlement n°593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ...
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... 2000 instaure une présomption de correspondance entre le lieu des intérêts principaux et le siège social d'une ... Les juridictions des Etats membres se sont donc appuyées sur ce règlement pour statuer sur la compétence ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont parties à la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises adoptée à ... de vouloir examiner l´influence d´une convention sur la vente internationale de marchandises sur des droits nationaux. En effet, les solutions posées par ...