Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 16/04/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais   Ariane Frachon   ... de régime alimentaire spécifique ou encore de lieu de prière. Mais un sujet semble plus présent encore ... Cette problématique récurrente est revenue sur le devant de la scène le 15 janvier 2013 par le biais ...

La grève

Soumis le 22/03/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... pays à l’autre, les systèmes juridiques s’opposent sur certains points. [1] Ainsi à l’étranger, les ... et si c’était vrai il serait intéressant de se pencher sur les raisons qui peuvent expliquer une telle différence ... la grève ».   En 2008, plus de 1,4 million de jours de travail ont été perdus pour cause de grèves en France. Les ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 15/02/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais   Ariane Frachon   ... de régime alimentaire spécifiques ou encore de lieu de prières. Mais un sujet semble plus présent encore ... récurrente dans de nombreux états membres est revenue sur le devant de la scène le 15 janvier 2013 par le biais ...

Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)

Soumis le 10/06/2015 par Pauline Berino dans MBDE / Droit du travail
...  : Cette décision rendue par le tribunal fédéral du travail allemand illustre bien face à quelles ... des juges allemands qui s’appuient à cette fin sur des critères développés par la jurisprudence ... et donc l’absence du salarié qui en résulte sur le lieu de travail ne fait que suspendre le contrat de travail ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

Chloe Deydier Depuis leur introduction sur internet en 1994, les cookies ont régulièrement ... pour qu’un cookie soit installé. Cette analyse porte sur la mise en œuvre des lois française et anglaise ... téléphones, qui permettent l’accès aux données du smartphone d’un utilisateur. Les cookies ne sont qu’une ...
Mot-clés: Vie privée / trekking / Cookies

La grève: comparaison franco-anglaise

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... sociale de la Cour de cassation   1) La cessation du travail   2) La cessation collective du travail   3) ... britannique, notamment dans un arrêt UNISON s'appuie sur le fait que la Cour Européenne des Droits de l'Homme ... picketing  » (la manifestation) est permis (sur le lieu de travail du premier employeur) mais la limite entre ...

Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

Soumis le 28/03/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... Accords de maintien de l’emploi.     Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... par la crise économique. Les effets néfastes de la crise sur l’emploi ont encouragé les syndicats à se tourner ... RSU sont des organismes syndicaux qui existent dans chaque lieu de travail public et privé, ils sont élus par tous les ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... Remarques générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système juridique allemand ... qu’a opérer un transfert des charges pesant sur le travail salarié vers les produits énergétiques. Il ... en préconisant une réforme fiscale qui devrait avoir lieu par le biais d’une responsabilisation collective afin ...
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Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.

Soumis le 15/08/2011 par Laurie Marguet dans MBDE / Droit et discriminations
Laurie Marguet La loi allemande sur le diagnostic génétiques (Gendiagnostikgesetzt) du 31 ... dans tous les domaines du droit, notamment en droit du travail et en droit des assurances (dans ces deux domaines, ... maladie « particulièrement » grave, ils doivent avoir lieu dans des établissements spécialisés soumis à des ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un instrument d’expression et de ... par la jurisprudence aux partenaires sociaux et en premier lieu aux syndicats implique la renonciation à la grève et ... revendications professionnelles ». Des revendications sur la rémunération [6] , sur la protection de l’emploi ...