A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas

... les idéaux et les principes qui sont patrimoine commun des Etats membres et de favoriser leur progrès économique ...
Mot-clés: Droits de l homme / CEDH

Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... MBDE Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire ...

sources par nejla saula

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Sujet : Les droits de la victime devant la cour pénale internationale : perspectives comparées avec le droit ...
Mot-clés:

ESPAGNE - Le licenciement collectif:

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Le licenciement économique dû a des causes économiques, techniques, de production… est ...

DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Le droit social communautaire originaire poursuit des objectifs sociaux relatifs à un fort niveau d’emploi ...
Mot-clés:

ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... pas le contrat de travail mais déduit du “Statuts des travailleurs” le domaine d’application par ...

Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART

... le même domaine s’accordent sur le caractère plausible des faits reportés. Droit du procès et de la preuve ...