La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l’Allemagne ont adopté des méthodes très ... la directive 93/13 relative aux clauses abusives. Le travail du législateur français s’est caractérisé par ... de cette directive ? Il s’agira dans un premier temps d’étudier le contenu de la directive 93/13 CEE qui ...
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Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... se propose de mesurer l'incidence de la Convention en France et en Allemagne. Cette Convention est un instrument ... physique (art. 3), l'accès à l'éducation (art. 24), au travail (art. 27) ... mais d'autres droits sont ... des personnes handicapées. Il est manifestement temps que l’ONU remédie à cette lacune. » En étudiant ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont émis une réserve à cet article, alors que la France a préféré abolir la peine de mort. Elle cependant ... cerner les positions réciproques des Etats-Unis et de la France sur la pratique des réserves aux traités relatifs ... suivant la 35ème ratification. Il a été ratifié par la France en 1980 et par les Etats-Unis en 1992. L'article 6 §5 ...
LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... ainsi la portée des class actions pour discrimination au travail comme la Cour de Cassation l’a fait dans sa ... d’éviter les recours multiples, faisant donc gagner du temps aux tribunaux et évitant une potentielle contradiction ... Ces avantages ont amené les pays européens, notamment la France, à se poser la question de l’importation des class ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... aux « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail», modifie, dans un contexte de grave crise ... aux « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail», la réforme des licenciements pour motif ... de licenciement pour motif économique est prévue en France à l’article L 1233-3 du Code du travail dont les ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... l'article 6 §1 de la CEDH, a contribué à créer, en France et en Allemagne, un certain intérêt pour les « procédures ... sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité en France et « Deal » en Allemagne) a été mis en place. Il ... Mot-clés:
L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
addm1n Les ordinateurs se multiplient sur les lieux de travail. De plus internet est devenu indispensable pour les ... fiscal. Le DOT lui avait permis de rattraper tout le temps que lui ferait perdre son activité parallèle le ... par le salarié comme personnels contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa disposition qu’en présence ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... auquel appartient l’Art. 3 a une grande importance en Allemagne. Le principe de non-discrimination est-il aussi ... les tribunaux nationaux d'autres pays, spécialement la France ? ''Art. 3 Grundgesetz (Constitution du 23 mai 1949) ... le faire valoir. Cet article s’attardera dans un premier temps sur le « Allgemeiner Gleichheitssatz » qui, parce ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... sur ce que ce terme signifie aujourd’hui en droit du travail américain. L’employment at-will est un concept de droit du travail anglo-saxon qui trouverait son origine dans ... partie, la tendance est en train de se renverser. En France les modalités de licenciement sont bien plus ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... Droits de l’Homme fait appel dans son arrêt Siliadin c/ France à des sources internationales autres que la ... fut alors chargée de s’occuper de leurs enfants. Ce travail n’était pas rémunéré et ses conditions ... les obligations positives des Etats. Dans un premier temps, la cour a été amenée à s’interroger sur la ... Mot-clés: