Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... du droit commercial français En Espagne comme en France, la vente s’entend aussi bien au sens civil que ... droit des contrats sont donc sensiblement différents en France et en Espagne. Aux vues des intérêts en présence, ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... de la détention et des poursuites) avait reçu en France un accueil favorable dans l'arrêt Argoud (Cour de ... 1980, Moevao c. Dept. of Labour , 1 NZLR. → France - Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 juin 1964, ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... oubliées de l’histoire de la montagne. Dans un même temps, elle met en parallèle son histoire personnelle avec ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... ou qu'il porte une épitoge sale" (paragraphe 103). En France, la condition d'identification des faits correspond à ... Le juge suggère tout d'abord qu'il serait peut-être temps de supprimer la présence du jury dans les procès en ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... CRAN (le Conseil Représentatif des Associations Noires de France) mène une bataille similaire suite à l’annonce de ... le nom de la salle. Les débats sont donc similaires en France et aux Etats Unis concernant les limites de la ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... aux pays de l’Union et de nombreux Etats, tel que la France, n’ont toujours pas adopté la loi type. En soit, la ... des freins importants. Dans cette perspective, le second temps du raisonnement du juge Farley est intéressant. En ...
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... municipalité qui s’adresse au public. Un parcours, 5 temps forts : L’exposition Parisiennes Citoyennes ! ... vous est proposé. Tout au long de votre visite prenez le temps de lire, les différents textes de salles. Non ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... (« la Charte »). Il s’agira dans un premier temps de montrer la manière dont l’affaire State v. Loomis ... apportent sensiblement les mêmes réponses Dans un second temps, nous discuterons des limites à la portée de ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais on ne peut qu’être frappé par le fait que la France soit encore en retrait dans la lutte contre la ...
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... elle acquit 17000 livres d’espace publicitaire. Quelques temps après, la société fut mise en liquidation. En ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur