Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud

... la ou les catégorie(s) –  ou class(es) dans sa version anglaise – affectée(s) par le plan. Le processus se ... donc nous intéresser à la spécificité des schemes par comparaison à nos « procédures semi-collectives » (J. ... desservis par le scheme , qui sont mis en lumière par la comparaison d’avec le droit français (A). A.   La ...

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

... une loi pour un salaire minimum de plus de 7,50€ en comparaison avec son équivalent français, le SMIC. Cette ... www.lemonde.fr Droit du travail MBDE Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier ...

Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

... la notion nature juridique et développement historique, comparaison Buchner , Inhalt des Tarifvertrags, Ar- Blattei, ... du travail MBDE Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier ...

La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann

... États paraissent être a priori identiques (I), mais la comparaison permet de d’identifier des lacunes et de ... („Völkerstrafgesetzbuch“ - VStGB) le 26 juin 2002. La comparaison de deux régimes de coopération permet donc d'en ... la France sont identiques. En effet, dans l'optique d'une comparaison des régimes de coopération avec la CPI, les ...

La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian

... un précédent potentiel dans le cadre de la coopération franco-britannique en matière pénale. Ainsi l’influence ... conduite par les juges anglais pèse sur la coopération franco-britannique, elle promeut l’indispensable respect ... sans doute accéléré les discussions sur la coopération franco-britannique en matière pénale. Elle a également ...

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

... n’est plus d’actualité, comme le veut la tradition anglaise seul prévaut le test du « bon père de ... clause et où celle-ci est claire. La bonne foi à l’anglaise se fonde ainsi plus sur la procédure suivie que sur ... du contrat. La dissimilitude entre les interprétations anglaise et française traduit une approche distincte de ce ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

... de l’exercice.     Une approche comparative en droit franco-argentin sur ce sujet permettra d’apprécier sous ... au travail dans un futur Code du travail ainsi qu’une comparaison avec le droit français, nous mènent à nous ... Igualdad c/ Freddo S.A du 16 décembre 2002). A titre de comparaison, depuis l’entrée en vigueur en France de la ...

Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon

... contexte légal dans lequel s’est inscrite la décision anglaise, ainsi que les motifs de l’arrêt (I) avant ... avant que son procès n’ait lieu devant la Crown Court anglaise, il se rétracta et, bien qu’il confirma qu’il ... non inquisitoire ». (paragraphe 102). Une jurisprudence anglaise potentiellement incompatible avec la Convention ...

La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.

Lisa Selmadji Résumé : La comparaison de l’arrêt Pham rendu en mars 2015 par la Cour ... au droit de l’Union Européenne. Cela ressort de la comparaison entre l’arrêt Pham et l’arrêt Rottmann. Cette comparaison se concentrera sur deux points en particulier : ...

Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

... de propriété que l’on peut trouver matière à la comparaison. Le Code Civil espagnol notamment en son article ... sur ce point une spécificité. Dans le cadre d’une comparaison avec le système français, la question de la ... de propriété que l’on peut trouver matière à la comparaison et plus particulièrement s’agissant de la ...