L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a conferé à cette charte la même force obligatoire que les traités. Ces deux systèmes de protection des droits ... ne prévoyant pas de hiérarchie entre les deux systemes juridiques, la question de leur articulation a en partie ... des droits de l’homme tandis que la CEDH ne fixe qu’un minimum. De même, elle craint que l’adhésion n’affecte ...
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Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... juridique, la reconnaissance des jugements lisse les différences juridiques existantes. La reconnaissance des jugements ... à laquelle échappe le droit de la reconnaissance entre les Etats membres européens. De plus, les sources du droit ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
Philippe Guez Les essais européens en vue de la création de règles ... dans les deux Etats membres, « le premier jour du mois suivant l’échange des instruments de ratification ».En ... européenne à l’accord. Bibliographie Revues juridiques : Deutsch-französischer Wahlgüterstand, Dr. ... Mot-clés:
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
Philippe Guez Les sociétés occidentales accordent beaucoup d’importance ... international relève de l’appréciation des juges. La notion d’ordre public international étant très ... mariages des « Ahmadis » dans leur centre religieux suivant le rite musulman sont reconnus par l’Etat. De ... Mot-clés:
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un régime de monopole en matière de jeux. A l´heure où les jeux en ligne connaissent un développement rapide et que ... internes avec le droit communautaire – notamment les principes de libre prestation de services et de liberté ... des monopoles étatiques. Le § 284 du Code pénal allemand prévoit qu´est punissable le fait d´organiser ...
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Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... Règlement 2016/0190) du Règlement Bruxelles II bis sur les décisions en matière matrimoniale, de responsabilité ... P8_TA(2018)0017). Cette refonte a pour but de supprimer les dernières barrières à la libre circulation des ... de la compétence territoriale des juridictions pour les affaires d’enlèvements internationaux d’enfants, la ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... il existe différents niveaux de négociation selon les pays. En France, la négociation collective s’effectue ... de l’entreprise. Dans quelle mesure les systèmes juridiques français et allemand connaissent-ils des niveaux ... d’actualité », Dr. soc . sept.-oct. 2009. Sur la notion nature juridique et développement historique, ... Mot-clés: négociation collective
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... des diverses influences du droit communautaire sur les droits nationaux et du choix des Etats de prendre comme ... l’influence communautaire. Un rapprochement des ordres juridiques constants : la méthode douce . Avant de rentrer ... droit des obligations. Rien ne forçait le législateur allemand à le reformer et à le mettre en adéquation avec ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
Anne-marguerite Brunet Résumé – Les mesures conservatoires du droit français et les freezing injunctions du droit anglais ont toutes deux ... ces mesures ont la même fonction dans les deux systèmes juridiques, une analyse plus détaillée des obligations ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le « centre principal de ses intérêts ». Cette notion pourtant centrale n'y est pas définie de façon ... s'est fixé même si la CJCE tente d’y remédier dans les arrêts Eurofood et Staubitz- Schreiber. La compétence ... Européennes dont l'étude fait l'objet du paragraphe suivant). B. Clarification de la notion de centre des ...