L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Guez Les motifs d'annulation des sentences arbitrales en droit américain L'article 10(a) du FAA traite de ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... les transferts de fonds non autorisés ; par exemple le droit de contestation s’agissant des cartes de crédit (L. ...   A. Le traitement pénal des monnaies virtuelles   En droit pénal, on distingue deux types d’utilisation des ... aux délits informatiques divers appréhendés par le droit pénal tels que l’accès frauduleux à un système ...

Cendrillon - Joël Pommerat

... du narrateur    Joël Pommerat Joël Pommerat est un auteur-metteur en scène ayant la particularité de ne mettre ... il obtient notamment à deux reprises le Molière de l'auteur francophone vivant et une fois le Grand prix du ...
Mot-clés: théâtre / pommerat / cendrillon

Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien

Soumis le 29/08/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
... de contrôles ont été réformés par la réforme du droit des sociétés D.Lgs 6/2003 et celle sur le contrôle ... entreprises, en Italie c’est à travers une réforme du droit des entreprises en difficultés que les modifications ... :  N. Blanc, A.-V Le Fur, T. Le Gueut et A.-C. Martin, Droit des affaires, LGDJ, CRFPA, 2e édition, 2019.   ...

Portrait d'artiste : Kashink

Soumis le 08/01/2022 par Marion Feger dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... pour défendre les droits de la femme et notamment le droit à l’avortement. Sur cette fresque peinte à Paris, ... rappel au public la nécessité de laisser aux femmes le droit de choisir d’avorter ou non.   De manière ...
Mot-clés: Kashnink / street art / art urbain

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

Soumis le 22/10/2021 par Benjamin Bazot dans MBDE / Vie économique
... mais place des attentes plus hautes que le législateur allemand. Concernant les sanctions applicables, les ... de parvenir au deuxième palier en 2017 vii .   Du côté allemand, la contrainte législative a également porté ses ... forcée des conseils d’administration »,  Droit des sociétés ,  avril 2011, p.27. x  Valerie ...

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... uniquement nécessaire de prouver la négligence de l’auteur lorsque celui-ci est un particulier, cette même ... La viralité de ces publications fait que même si l’auteur est sanctionné, son article se sera déjà répandu ... du compte de la revue satirique Titanic , équivalent allemand du Gorafi, après avoir ironisé sur les réfugiés ...

Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel

... jardin, un fauteuil très années 60 ; à cour, un piano droit. L’écran, en fond de scène, annonce au spectateur ...
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