Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin
... de la discrimination à l'encontre des personnes âgées dans le milieu du travail. En l'espèce, la Cour a défendu ...Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
... les “discriminations indirectes” (la situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte
Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï
... sur les raisons de cette inclusion et ses difficultés, dans une perspective comparative. ...Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai
... poste en question. Cette exception était déjà prévue dans le droit anglais relatif à la lutte contre les ...Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai
... a imposé aux Etats d'inscrire le changement de sexe dans l’état civil des personnes concernées. Droit et ...Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai
... par les lois britaniques. La décision montre que, dans certains cas, des discriminations ont lieu sans qu'elles ...Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand
... Au Royaume-Uni, cette question a suscité un vif intérêt dans les médias et au sein de la population. La Chambree des ...Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand
... discrimination en Grande Bretagne. Son intérêt réside dans l'élaboration d'un procédé en deux étapes qu'il ...A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... établies par L’Union Européenne. Son intérêt réside dans le fait qu'il contient l'ensemble des définitions ayant ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... toutes les formes de discriminations en introduisant dans le Traité de Rome un article 13 qui stipule que le ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire