Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

... par des employeurs qui profitent de leur situation dans le but d’imposer des conditions de travail abusives ...

Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

... Les discriminations les plus graves sont celles qui ont pour objet la race, la religion ou l’origine nationale : ...

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

... toujours aujourd’hui. La différence est aujourd’hui, pour le travail à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui ...

Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias

... payées de la même manière que les hommes travaillant dans la même entreprise, mais ces derniers recevaient des ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

... prélèvement sanguin, pris de la personne mise en examen, dans le domaine non-codé de l’ADN, lequel ne contient ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA

... pas une preuve recevable. Le père qui est responsable pour l’enfant ensemble avec la mère, ne peut pas donner ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

... que plusieurs personnes écoutent les appels, surtout dans le domaine économique. Ainsi les personnes devraient ...

Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias

... le sexe, qui aboutissent à des disparités de salaire, dans l’embauche, la formation ou encore le licenciement. La ...

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... quelle partie, dès que ces éléments jouent un rôle dans le procès. Désormais § 284 S.2 ZPO peut exonérer le ...

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

... Act’ de 1975. Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison avec les différentes directives ...