... Guez Chromalloy, Baker Marine : le sort réservé par
les juridictions américaines à la sentence annulée dans ... Arbitration Association (AAA), et constitue donc une
des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. L'article ...
... la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique sur
les dérives de la justice américaine, dérive qu’elle ... à la nature même de la collecte et de la présentation
des preuves. La complexité rebutante et contre-productive du ...
... nouvelles technologies, d’une part, et d’harmonisation
des différents droits étatiques, d’autre part. Cela ... du Congrès, à l’heure du débat sur l’indépendance
des différents Etats vis-à-vis du pouvoir Fédéral, de ...
... lorsque la personne interrogée a déjà connaissance
des résultats de l’enquête. La solution a été transposée au procès
civil par une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02). Droit ...
... état de la jurisprudence récente sur la recevabilité
des preuves obtenues irrégulièrement, au regard de la nécessaire protection
des droits fondamentaux. Droit du procès et de la preuve ...
... du tribunal jusqu'au prononcé du jugement. Quelles sont
les conditions de recevabilité d’une preuve ? Comment ... prétorienne de l’article, qui énonce
les cas où la demande est irrecevable, connaît donc ...
... l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne
des droits de l’homme le 23 novembre 2005 (aff. Nr ... à l’absence de violation de la Convention bien que
les droits de la défense aient été fortement restreints ...
... indirecte lorsqu’il permet un harcèlement racial dans
des circonstances dans lesquelles il a pourtant le contrôle de la situation. C’est une
des affaires qui consacre la responsabilité indirecte de ...
... de discrimination positive. Il permet d’identifier
les pratiques
des employeurs qui ont été jugées discriminatoires et ...
... La Cour de Justice fédérale a admis dans cette affaire
des documents confisqués dans un pays étranger, la Suisse, ... fiscales. Dans cette décision la Cour affirme donc que
les documents confisqués à l’étranger peuvent être ...
