La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... l’équilibre des intérêts entre les parties, au cas par cas. Il est investi d’un pouvoir d’ ... d’inspiration différente et varient selon le mode de protection des auteurs (copyright ou droit d’auteur) voire ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de dédommagement du titulaire d'un brevet d'invention en cas de contrefaçon de son brevet, la justice est ... 2009 p. 1839). Il existe ainsi de nombreuses différences tant légales que d'origine prétorienne, entre les ... comprennent toutes des technologies similaires de protection contre la contrefaçon. Il existe de nombreux ...
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... ainsi que la liberté de conscience bénéficient d’une protection constitutionnelle en Allemagne. La liberté ... domaines (Art. 70 de la Loi). C’est notamment le cas de la compétence législative en matière religieuse. ... doit être appliqué lors de conflit avec une Eglise en tant qu’employeur, mais il doit être analysé à l’aune ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... interroge quant au droit de la vie privée et la protection des données personnelles. Sa qualité dépend de ... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ... changer suivant son utilisation. C’est notamment le cas avec le phénomène de « boite noire » qui intervient ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... place au fil des années des mécanismes et des règles de protection de l’emploi notamment pour protéger les ... en France pour la qualification de licenciement collectif Tant en Espagne qu’en France, la loi exige pour que le ... personnel, membre du comité d’entreprise…). Dans ce cas, l'autorisation de l'inspection du travail doit être ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... terme, se caractérise par une clause de pénalité en cas de remboursement anticipé du prêt. En général, le ... d’impact en France et aux Etats-Unis (I), ainsi que des solutions individuelles pour compenser les pertes et ... U.S.C. § 1601-1667(f)) et le Home Ownership and Equity Protection Act (15 U.S.C. § 1639) ont permis à des ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fournies par les instruments internationaux concernant la protection des droits de l'homme auxquels les États membres ... constitutionnelles communes aux Etats membres, en tant que principes généraux du droit communautaire ». ... bénéficiaient d’une marge de manœuvre dans les cas où il n’existe pas de consensus sur les valeurs à ...