L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... de s’interroger sur l’opportunité d’un tel concept qui met aussi en lumière le plus large débat de la ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... En 2006 a été introduit en droit français le concept de nantissement de biens incorporels, qui, au regard ...« The European Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003
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Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
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... Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « licenciement » ; Hermine-Charlotte Foucher. ...A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... LAW QUARTERLY p.705 Le droit de l’immunité est un concept de droit international qui s’appuie sur le droit ...
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... ainsi à la Cour Suprême fédérale de revenir sur le concept d’autonomie de la clause compromissoire. La Cour ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire