ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici d’étudier ... ruée vers la découverte (ou la création) d'un droit européen privé. En effet, l'intérêt pour le droit ... tous les systèmes juridiques européens, ainsi le trust anglais serait en droit français considéré comme un ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... d’acquisition, transposition de la directive OPA- étude comparative des droits français et espagno l, Revue des ... les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010. Tiago ... a tenté de les rendre attractifs par rapport au licenciement économique, non seulement auprès des ... d’emploi envisagé pour le licenciement collectif pour motif économique (article 51 de l’ET). Ainsi, la première ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... de reconnaissance des jugements à laquelle échappe le droit de la reconnaissance entre les Etats membres ... mais celles-ci ne créent pas un principe de refus pour motif d’ordre public tel que prévu par le droit européen. ... to Conflicts of Jurisdiction », The American Journal of Comparative Law, 2003. Goerge, James P.. « Enforcing ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... savoir par les handicapés comme exception spécifique au droit d’auteur, le droit français est venu rejoindre en 2006 le droit américain, qui avait déjà établi une telle ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... est donc confronté à une loi qui paraît s'écarter du droit communautaire. Peut-il procéder à une interprétation ... selon l’âge notamment. Ce salarié soutient que son licenciement est nul. Le Tribunal du travail de première ... 2007 (Aff. 3 Ca 724/06). Le Tribunal a considéré que le licenciement du salarié est nul. Il s’agit de la première ... Mot-clés: licenciement / âge
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
Philippe Guez Le droit communautaire impose aux Etats Membres d’annuler des ... vertu d’une clause d’arbitrage nulle car contraire au droit communautaire de la consommation. Cette obligation doit ... Selon la loi de procédure néerlandaise, tout motif d’annulation de la sentence arbitrale devait être ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
Maureen Dumesnil Résumé : En droit français tout comme en droit espagnol, le salarié ... plusieurs modes de rupture du contrat de travail: le licenciement, l'accord des parties (exemple de la rupture ... soumise la prise d'acte, ne se contentant que d'exiger un motif suffisamment grave (17. Prise d'acte et rupture ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... et les femmes dans tous les domaines, et surtout dans le droit de la famille. Le non-respect de cette égalité est ... causes d’atteinte à l’ordre public international en droit international privé allemand et français. En droit ... d’aide au paiement des frais de la procédure au motif que « le droit du divorce pakistanais n’était pas ... Mot-clés: