Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ressortir les traits d’une relation complexe entre le juge étatique et l’arbitre en matière d’arbitrage ... mais aussi au regard de la coopération entre le juge national de différents Etats et l’arbitre issu d’un ... permet de mieux appréhender ce problème ; une clause compromissoire soumet le litige aux règles ...
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... Cependant, l'arbitrage collectif se fait non pas devant un juge mais devant un arbitre et il nécessite l'accord des ... réticents à l'idée de donner toute sa force à une clause compromissoire dont l'exécution empêcherait une ... un contrat d’adhésion peut-elle alors être réputée abusive puisqu’elle empêche la constitution d’une classe ... Mot-clés:
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. Certains aspects de la ... au principe du secret de l’instruction menée par le juge d’instruction. Analyse reposant sur la décision de la ... mais certaines questions restent soumises au droit national de chaque pays. La Convention relative à ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Le droit à la preuve découle du droit d’accès à un juge. En procédure civile allemande, ce lien est présent dans l’article 101 al. 1, 2° de la Constitution allemande. ... sinistre est libre et ne peut pas être limitée par un contrat d’assurance. Xavier Lagarde en a conclu que le ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... en droit français, l’erreur commise par une partie au contrat lors de la formation du contrat constitue un vice du ... de l’objet du contrat, comme l’on peut le constater dans cet arrêt rendu par la Cour suprême du Wisconsin en ... qu’aucun dol n’avait été commis. La Cour suprême, juge du droit comme en France, ne réexamine pas les faits et ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... celles-ci auront donc intérêt à prévoir clairement dans leur contrat si elles veulent tenir compte de ... de 1980 était applicable. Si cela était le cas, le juge devait se demander s'il était tout de même possible ... arbitrale est ouverte qui permet de donner à la clause son efficacité. L'insertion de telles clauses est ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... les ont faites». C’est pourquoi la Cour de Cassation dans le très célèbre arrêt Canal de Craponne du 6 mars ... en droit français, comme l’arbitraire du juge, ne se sont pas réalisées dans ces différents pays. ... En ce domaine, il apparaît que l’insertion d’une clause de renégociation dans les contrats de commerce ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... les individus et les sociétés qui ont consenti à la clause d’arbitrage. Le principe de l’effet relatif des ... il peut y arriver que des tiers soient impliqués dans la conclusion ou l’exécution du contrat sans le ... en cause, prive celles-ci de leur droit fondamental à un juge étatique d’une manière injustifié ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... dans des Etats n’y autorisant pas le recours. La clause de full faith and credit américaine facilite la ... individuellement par chaque État (A). En revanche, le juge américain a un pouvoir discrétionnaire bien plus large ... Family Law 2014 Edition, Thomson Reuteurs Snyder, Steven, National Approach to Surrogacy in the United States Weisber, ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit