Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... délais varient en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Contrairement à l’art. L.1234-1 ... Toute dérogation aux délais légaux par une clause d’un contrat de travail rend celle-ci nulle (Art. ... la conclusion de contrats à durée déterminée. La CJCE juge que la lutte contre le chômage des salariés âgés est ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... ou encore la catégorie des «causes mixtes». Entre dans cette catégorie la possibilité pour le salarié ... . Enfin, sur les autres inexécutions, il s'agit d'une clause ouverte, qui permet d’ajouter toute autre conduite ... légal. Intéressons nous donc à présent à la place du juge dans l'initiative du salarié étudiée. B) La ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... mal son obligation : celle qui vise à l'exécution du contrat et celle qui vise à réparer les dommages causés ... type de sanction et des critères de choix de la sanction dans chacun des droits. Pour comprendre tous les enjeux des ... Ce n'est donc que si l'exécution est impossible que le juge va ordonner l'exécution par équivalent. Ainsi en ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... . Les contradictions absolues entre le droit national et le droit communautaire sont assez peu fréquentes ... la loi applicable à leur contrat. En l’absence de clause d’ electio juris , l’article 4.1 prévoit le ... d’interprétation du contrat, de telle façon que le juge allemand considère systématiquement que la prestation ...
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... afin de conclure un contrat, ce qu’il incombe au juge national de vérifier. » Ensuite, il appartient au juge ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... faibles et particulièrement les consommateurs : le juge apprécie le caractère raisonnable de la clause en question pour décider soit de lui donner effet ... au contrat parce qu’ils la considèrent comme abusive - tellement injuste à l’égard d’une des parties ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par l’Allemagne et la France. Son incorporation dans le droit interne s’est essentiellement développée ... repose selon M. Palombino aussi sur l’attitude du juge national, notamment celle du juge constitutionnel. ...
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... le traitement que fait Terrence Malick de la nature dans ses films en nous intéressant à la réception de ses ... pour lui-même, se suffisant à lui-même, est destiné, dans notre monde, à une industrie et donc à un public. Chez ... à voir autre chose que l'homme et ses actions mais dans le même temps, son traitement contemplatif nous ramène ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature