Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot
... à rebours, aussi appelée « discrimination positive ». Dans cette espèce, un homme s’était vu refuser une ... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison des droits français et américain, compte tenu du débat ...Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... auxquelles sont confrontés les personnes handicapés dans le monde du travail. Il énonce d’abord un principe ... être intéressant de comparer ce système de protection des handicapés à son équivalent français. Droit et ...Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot
... requérir de ses employées femmes qu’elles contribuent dans une mesure plus importante que ses employés masculins ... par les juridictions françaises et américaines des demandes en justice liées à la discrimination sexuelle. ...Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
... raciale et, d'autre part, à l’absence de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment ...Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias
... discriminations fondées sur le sexe, qui aboutissent à des disparités de salaire, dans l’embauche, la formation ou encore le licenciement. La ...Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux
... que l’employeur est en droit d’exiger de la part des candidats lors de l’embauche ne sont discriminatoires ... terme du Race Relations Act de 1976. Son intérêt réside dans l’analyse de l’évolution du droit concernant la ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... « Für den Anscheinsbeweis hinsichtlich der Identität des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par ... légale. Cet article présente un intérêt pratique, car dans la vie quotidienne beaucoup d’opérations juridiques ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne